Employer une assistante maternelle

L’assistant(e) maternel(le) indépendant(e) est un(e) professionnel(le) de la petite enfance car :
- elle doit obtenir un agrément par le Président du Département, après évaluation de la Protection
Maternelle et Infantile (agrément valable 5 ans et renouvelable après une nouvelle évaluation),
- elle doit suivre une formation obligatoire de 120 heures, dont 60 réalisées avant le 1er accueil,
- elle doit garantir l’accueil, l’éveil, le développement et la sécurité de l’enfant qui lui est confié.


Elle accueille à son domicile jusqu’à 4 enfants mineurs, généralement âgés de moins de 6 ans, sur un
temps d’accueil défini en fonction des besoins des parents. Elle peut également prendre en charge des enfants
dans le cadre d’un accueil périscolaire.


Si vous choisissez d’employer un(e) assistant(e) maternel(le), vous devez :
- établir un contrat de travail sur lequel figurera le calcul de la mensualisation, les indemnités d’entretien
et éventuellement les indemnités de repas versées par les parents
- respecter le code du travail applicable ainsi que la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur 
- déclarer ses salaires au centre national PAJEMPLOI qui lui délivrera ses bulletins de paie
 

Les aides financières possibles


Vous pouvez peut-être bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la
prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) en fonction des conditions d’âge, du nombre d’enfants à
charge et de vos revenus.
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF), ou le cas échéant, la caisse de Mutualité Sociale Agricole
(MSA) prend en charge :
- 100% des cotisations sociales dues pour l’assistant(e) maternel(le)
- Une partie de la rémunération de votre salarié(e) (un minimum de 15% restera toutefois à votre
charge).
Si vous avez recours à la fois à un(e) assistant(e) maternel(le) et une garde à domicile, le cumul du
complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
peut-être possible sous certaines conditions.
Renseignez-vous auprès de votre CAF ou MSA.


Vous pouvez également bénéficier d’un crédit d’impôts pour frais de garde.
Pour avoir la liste des assistant(e)s maternel(le)s indépendant(e)s, vous pouvez contacter :
- le Relais Assistants Maternels du Saintois (RAM) 03.83.28.08.77
- Vous rendre sur le site du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle

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